Conditions générales de vente

Dernière révision : Juillet 2026

Les différents services appartenant à Charlène GUYARD EI sont mentionnés sur le site. Par la présente, vous déclarez que vous êtes majeur et que vous avez le droit et la liberté de conclure un accord contraignant basé sur ces conditions.

Les énoncés suivants s’appliquent pour la partie Suivi diététique/ micronutrition, Séances d’activité physique adaptée, à l’unité ou bien en forfait.

(1) Vous devez lire la DESCRIPTION de la prestation avant de réserver, elle comprend les informations indispensables (tarifs, contenu, paiement), sans être exhaustives.

(2) Les RÉSERVATIONS s'effectuent par téléphone ou sur le site.

(3) Les TARIFS en € sont portés à la connaissance du client. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Espèces (de préférence)

• Carte bancaire.

(4) Plusieurs MODALITES DE REGLEMENT sont possibles : 

• Pour un RDV à l’unité, le montant correspondant est dû après la prestation. Vous vous engagez à effectuer le paiement une fois le rendez-vous terminé.*

*Cas particulier : Pour une consultation en visio, le paiement sera effectué au début du RDV, pour plus de sécurité. En cas d’absence de règlement, la consultation n’aura pas lieu.

• Pour un forfait, vous êtes prié de régler la 1ère échéance une fois la facture reçue.

(5) Il est possible de METTRE UN TERME AU FORFAIT à n’importe quel moment. Seulement, les séances déjà réalisées ne bénéficieront pas du tarif dégressif du forfait : elles seront comptées à l’unité et vous serez remboursé du montant restant versé.

(6) En prenant RDV, vous ACCEPTEZ DE VENIR à l'heure prévue et de payer le prix affiché. Si vous ne pouvez pas assurer le RDV, il est impératif de prévenir au moins 48h avant. Passé ce délai, je me réserve le droit de vous facturer le prix total de la consultation via un lien de paiement INDY. Pour des cas particuliers, contactez moi par téléphone, ces conditions peuvent être assouplies avec un report du RDV.

(7) ENGAGEMENT PROFESSIONNEL. Les RDV peuvent exceptionnellement être annulés pour des raisons indépendantes de ma volonté (actes de la nature). Il s'agit de vous prévenir immédiatement et de reporter.

(8) DATES DE DÉBUT / FIN DU SERVICE. Ce contrat prend effet le jour du premier RDV, pour une durée maximale de 12 mois. Vous disposez donc d’un an pour effectuer la totalité de vos séances.

(9) CONFIDENTIALITÉ. Les données (médicales ou non) mentionnées durant nos rencontres sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre exclusif de cet accompagnement. Elles ne seront à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers.

(10) RESPONSABILITÉ. Pour l’accomplissement de la Prestation, le professionnel s’engage à mobiliser toutes ses capacités et compétences professionnelles, il n’a qu’une obligation de moyens. Effectivement, pour le suivi diététique notamment, vous portez la responsabilité des résultats obtenus, en appliquant ou non les conseils donnés. En acceptant cet accord, le Client renonce à toute possibilité de poursuite contre Charlène GUYARD pour toute perte ou dépense. En particulier, il ne pourra prétendre à une indemnisation pour des dommages indirects.

(11) ASSURANCE. Le professionnel est titulaire de l’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour les dommages corporels ou matériels causés aux tiers de fait de l'exécution du contrat. Contrats ALLIANZ n°64572944 & n°64713778.

(12) Les factures ne sont PAS SOUMISES A LA TVA (SIRET 94339267000072). L’exonération est justifiée par :

-Une activité de diététicienne (APE 8690F, actes à visée de soin ou prévention). Conformément à l’article 261-4-1° du Code général des impôts, les prestations de soins dispensées aux personnes par les membres des professions paramédicales réglementées sont exonérées de TVA.

-Pour l’activité de coaching sportif ou autre prestation non médicale. TVA non applicable : article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

(1) En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).  En effet, le client doit adresser un courrier ou un mail dans lequel il explique la NATURE DU LITIGE et les raisons de son désaccord.
(2) A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un 1 mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr (Alteritae 5 rue Salvaing, 12000 Rodez)

(3) Un nouvel outil numérique va prochainement remplacer la plateforme RLL.